Ces dernières semaines, nous avons reçu un nombre croissant de questions de la part de participantes et participants, de personnes intéressées ainsi que du public. Ces interrogations sont liées aux procédures en cours concernant la reconnaissance formelle de certains modules de formation ainsi qu’à l’évolution du règlement d’examen dans la formation des moniteurs de conduite. Nous prenons ces questions très au sérieux et souhaitons exposer notre point de vue de manière transparente.
La situation actuelle s’inscrit dans le cadre d’une révision globale de la formation des moniteurs de conduite au niveau fédéral, qui concerne l’ensemble des prestataires et s’accompagne de questions transitoires et de clarification.
Depuis plus de 13 ans, Smile forme des monitrices et moniteurs de conduite. Durant cette période, les formations ont toujours été dispensées conformément aux prescriptions en vigueur, et les compétences transmises ont constamment répondu aux exigences de la formation professionnelle supérieure.
Très tôt, Smile s’est activement penchée sur les bases juridiques et structurelles de la formation des moniteurs de conduite. En 2022, nous avons déposé un recours auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) contre le projet de nouveau règlement d’examen. L’un des points centraux concernait l’introduction prévue d’un examen préalable supplémentaire pour la formation de moniteur de conduite, dont la base légale et la logique systémique nous paraissaient insuffisantes.
Ce recours a été partiellement admis en deuxième instance. Il a été clairement établi qu’un tel examen préalable ne peut pas être introduit en l’absence de base légale. L’autorité compétente a ainsi confirmé que Smile avait déjà raison sur ce point essentiel dans le cadre de son recours et que les examens préalables ne sont pas autorisés dans la formation des moniteurs de conduite.
Début 2025, il a pour la première fois été soutenu que la reconnaissance de certains modules proposés par Smile ne serait plus valable à compter du 1er janvier 2025. Cette position se fondait sur une lettre datant de 2024 que Smile n’a, de manière avérée, jamais reçue. À ce jour, aucun justificatif de notification n’a pu être fourni.
Dès que nous avons eu connaissance de cette situation, Smile a réagi de manière proactive. Des clarifications juridiques ont été entreprises, une plainte auprès de l’autorité de surveillance a été déposée et, parallèlement, une procédure de re-certification a été lancée. L’objectif était et demeure de clarifier de manière transparente et conforme au droit la reconnaissance formelle des modules concernés.
Parallèlement, les élèves concernés ont été informés. Dès le départ, il était essentiel pour nous que personne ne subisse de préjudice en raison de cette situation. C’est pourquoi des solutions transitoires individuelles ont été proposées. Celles-ci comprenaient des attestations de formation, des unités supplémentaires gratuites de répétition et d’approfondissement ainsi que la prise en charge des frais d’examen auprès d’autres prestataires. Les participants ont ainsi pu faire évaluer leurs compétences en externe, sans coûts supplémentaires ni retards.
Au cours de l’année 2025, les premiers modules ont de nouveau été reconnus. D’autres modules se trouvent actuellement dans une procédure de re-certification en cours. Parallèlement, une plainte auprès de l’autorité de surveillance est pendante contre l’association. Celle-ci concerne notamment la question de la reconnaissance des certificats de modules délivrés et leur qualification juridique dans le système transitoire actuel. La procédure est toujours en cours, mais nous sommes confiants que l’ensemble de nos modules de formation sera bientôt à nouveau reconnu. Les instances compétentes détermineront quelle interprétation prévaut sur le plan juridique. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure qu’il sera possible d’établir quelle partie aura gain de cause.
À ce jour, nous ne pouvons pas communiquer de dates contraignantes, mais nous informons régulièrement sur l’état d’avancement.
Nous sommes conscients que cette situation a été source de stress et d’incertitude pour certaines personnes. Si quelqu’un s’est senti insuffisamment accompagné, nous le regrettons sincèrement. Nous assumons notre responsabilité non seulement pour les procédures, mais surtout pour les personnes qui investissent du temps, de l’argent et de la confiance dans leur formation. Notre exigence est d’agir de manière transparente, responsable et orientée vers des solutions, et de soutenir au mieux chaque personne concernée.
À aucun moment, Smile n’a proposé ou fourni des prestations dont on aurait pu penser qu’elles étaient sans valeur ou sans utilité pour nos participants. Notre objectif a toujours été d’offrir à toutes les élèves un parcours de formation équitable, professionnel et juridiquement irréprochable.
Nous continuerons à communiquer ouvertement sur l’état des procédures et restons à votre disposition pour toute question.
Smile Fahrlehrerausbildung AG
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